Corz, l'espadrille originale

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre D'une part, Lineacorsa SARL, société au capital de 2 000 euros, inscrite au RCS Bastia sous le numéro 453 432 650 et sise au Ciancada Serraggio 20231 VENACO ci-après dénommée "Lineacorsa", Et d'autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.corz.fr. ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel. Lineacorsa et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties" Les sites www.corz.fr ci-après dénommés communément le "Site de Lineacorsa" La livraison des colis ne pourra s'effectuer territorialement qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l'exclusion des DOM TOM . Lineacorsa vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. Lineacorsa ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par Lineacorsa sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les "produits"). Lineacorsa ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par Lineacorsa et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le Site de Lineacorsa au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Lineacorsa, que la commande ait été passée par Internet, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur les sites de la société Lineacorsa n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société Lineacorsa déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à -dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Lineacorsa se réserve le droit de refuser toute Commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. Acceptation des Conditions par le client Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site de corz.fr Sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées. Caractéristiques des produits Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Lineacorsa s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Lineacorsa se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Lineacorsa fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site de corz.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Tous les produits vendus par Lineacorsa sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle : de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne; de la date de l'acceptation du paiement par carte bancaire par courrier postal, par fax ou par téléphone. Les délais indiqués sur le Site de Lineacorsa ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure o๠la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste ou d'erreur purement matérielle d'étiquetage informatique. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site de Lineacorsa à la date d'enregistrement de la commande par le client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués au client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de faà§on ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de Lineacorsa. Les frais de port sont consultables sur le Site de Lineacorsa dans la rubrique "Les Livraisons"

Passation de commande

Le client particulier passe sa commande auprès de Lineacorsa via le réseau Internet sur le site corz.fr. L'identification du client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes : le client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; Le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site de Lineacorsa, références incluant les options de couleurs, tailles, etc... Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; Le client doit également indiquer les quantités demandées ; Le client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ; Le client doit indiquer le mode de livraison choisi ; Enfin, le client doit également indiquer le mode de paiement choisi. Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, Lineacorsa se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. Lineacorsa contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

Disponibilité des produits

Lineacorsa travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Lineacorsa. Les produits disponibles dans les stocks Lineacorsa pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 24-48H". La disponibilité d'un produit peut varier très vite en fonction des ventes. Lineacorsa effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client, courrier électronique ou télécopie. L'indisponibilité d'un produit est également mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention d'un encadrement du délai d'expédition du type "4 à 9 jours", "6 à 12 jours", "7 à 15 jours", "2 à 4 semaines", etc..., "En rupture", produit non disponible". La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Lineacorsa. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé par Lineacorsa dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé. Si Lineacorsa ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités Lineacorsa ne s'engage à honorer les commandes reà§ues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Lineacorsa s'engage à en informer au plus vite le client. Dans le cas d'une indisponibilité, Lineacorsa pourra proposer au client un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. L'accord formel du client sera alors demandé par Lineacorsa avant toute expédition. Confirmation de commande Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Lineacorsa n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de commande

Avant expédition par Lineacorsa ou avant réception par le client Lineacorsa offre à ses Clients la possibilité d'annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d'annulation prévues par la loi après réception par le client. Plusieurs cas se présentent : La commande n'a pas été expédiée : l'annulation est alors prise en compte immédiatement par Lineacorsa La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. Lineacorsa prend en compte l'annulation sur les produits non expédiés, et le client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. Dans ces deux cas :
le Client doit contacter le service commercial de Lineacorsa afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de produit. Une confirmation écrite sera demandée au client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d'éviter toute annulation par une autre personne que le client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traà§abilité Cette possibilité d'annulation entraînant des frais pour Lineacorsa, les abus flagrants (répétition jugée anormale d'annulations par un même client), Lineacorsa se réserve alors le droit de facturer au client ses frais de gestion et annulation.

Echange ou remboursement après réception ou expédition

La Loi garantit au client la possibilité d'annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception, temps pendant lequel tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange contre une autre référence produit ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. Dans tous les cas, afin de permettre un retour du/des produits dans de bonnes conditions de traà§abilité, le client contactera par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) le service commercial de Lineacorsa afin d'obtenir un numéro de retour ainsi que les documents à joindre au colis

Cas de l'échange

L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du client sur www.corz.fr sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé à l'état neuf. Les frais de port du nouvel envoi, dans le cadre de l'échange, restent à la charge du client. Pour ce faire, le client joindra un chèque à l'ordre de la société LINEACORSA du montant correspondant, avec le retour du produit échangé.

Cas du remboursement

Le client peut aussi demander par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) le remboursement d'un produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le client recevra alors dès réception en retour du produit un chèque de remboursement (sous 30 jours au maximum). Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement. Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l'ensemble des produits composant la commande.

Conditions liées aux échanges et remboursement

Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure o๠le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d'utilisation. Lineacorsa se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reà§us en retour ne respectent pas ces conditions. Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du client.

Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d'une demande écrite (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et d'un numéro de retour auprès du service commercial de Lineacorsa. Lineacorsa indiquera alors au client la démarche à suivre. Lineacorsa se réserve le droit de refuser la réception d'un retour sur ses entrepà´ts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par Lineacorsa. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le client qui n'aurait pas suivi les instructions du service clients

6. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu'un Client est un particulier, il peut régler sa commande : En ligne sur le site de Lineacorsa par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) en utilisant les services de la société Paypal disponible sur le site Le Client garantit la société Lineacorsa qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Lineacorsa met en Å“uvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site Lineacorsa). Dans ce but, le site Lineacorsa utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via la société Paypal qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Lineacorsa ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l'original de la facture dans son suivi de compte en ligne. Lineacorsa conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client et n'est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Retards de paiement :

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue , il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété

Lineacorsa reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.corz.fr sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Lineacorsa traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé. La préparation d'une commande peut en principe durer jusqu'à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des produits disponibles. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent : Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés ; Pour un courrier postal, fax ou téléphone ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ; Lineacorsa informe ses clients que ces délais ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés. En cas d'indisponibilité partielle des produits, Lineacorsa pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coà»t supplémentaire pour le client. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du mode transport choisi par le Client. Lineacorsa informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le mode de transport choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le client du mode de transport en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Cependant, Lineacorsa informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Les délais de transports sont consultables sur le site de Lineacorsa dans la rubrique "Les Livraisons".

Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches produits sont des délais indicatifs d'expédition (se référer au paragraphe "disponibilité des produits"). Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants : Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ; Si les produits ne sont pas disponibles, s'y ajoutent les délais d'expédition et les délais de transports les délais de livraison des fournisseurs de Lineacorsa. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d'expédition affichés sur les fiches produits du site de Lineacorsa. S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par Lineacorsa. Dans ce cas, une proposition d'annulation sera également faite au client. Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré, une proposition de remboursement sera également envoyée au client avec la proposition d'annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème indiqué.

Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site de Lineacorsa en consultant son compte. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi du transporteur. Lineacorsa ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par le transporteur. Lineacorsa s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec son transporteur. Le client peut à tout moment contacter le service commercial de Lineacorsa afin d'être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison

Lineacorsa met à la disposition de ses clients différents modes de livraison. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site de Lineacorsa dans la rubrique "Livraisons". Cependant, Lineacorsa rappelle à ses clients que : L'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ; Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception Lineacorsa rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, ...). Dans le cas o๠de tels mentions n'auraient pas été portées sur le bordereaux de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Lineacorsa.

8. Les garanties Lineacorsa

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité son bureau de distribution de La Poste. Dans les cas de retards importants, le client doit contacter Lineacorsa afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par le transporteur. Les délais imposés par le transporteur impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Lineacorsa. Dans ces conditions, Lineacorsa se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur. Dans le cas o๠le colis n'était pas retrouvé, Lineacorsa effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au client.

Colis endommagés

Le client se doit de contrà´ler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Le client devra après émission de ces réserves notifier Lineacorsa par courrier électronique afin que Lineacorsa puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepà´ts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Lineacorsa ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Lineacorsa mettra tous les moyens en Å“uvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, Lineacorsa informe ses clients qu'ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au client qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d'une partie du prix sans restitution du produit.

Responsabilité

Lineacorsa est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Lineacorsa décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

9. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou clients du site de Lineacorsa disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978. Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Lineacorsa propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reà§ues par courrier électronique. Lineacorsa peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Lineacorsa se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l'utilisation de cookies. Lineacorsa peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou clients. Lineacorsa propose explicitement au visiteur ou client d'accepter la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site de Lineacorsa ou en contactant le service commercial de Lineacorsa. Lineacorsa s'engage à prendre en compte de faà§on effective les modifications d'abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de son site ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. Lineacorsa informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro en cours.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Lineacorsa, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Lineacorsa. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Lineacorsa doit en demander l'autorisation à Lineacorsa. Une autorisation donnée par Lineacorsa ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site de Lineacorsa et utilisant des techniques du type "framing" ou "in-line linking" est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site de Lineacorsa tant que le magasin www.corz.fr est en ligne. Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Lineacorsa. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

Territorialité et loi applicable

Les clients qui commandent via le site de Lineacorsa exclusivement en langue franà§aise, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi franà§aise. Dans le cas o๠le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents.

Version du 09/06/2009
Lineacorsa