1.La société Lineacorsa

La société Lineacorsa est une S.A.R.L au capital de 2 000 Euros, enregistrée au registre du commerce de sous le n°04B141 Adresse de la société : Lineacorsa - Linescort, 10, cité Paradis 75010 Paris Corz est une marque déposée par Lineacorsa auprès de l'INPI. Le concept du magasin www.corz.fr étant fondé sur la vente de textiles sur internet. Le site www.corz.fr de Lineacorsa constitue une Å“uvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur est un délit de contrefaà§on passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

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